CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mentions légales

Enseigne : GUILBERT Fabienne

Chachadamour by Filafabou

CCDM by F

27, rue Cité Gaillard

76300 SOTTEVILLE

email : gfabou@aol.com

Tél : 0607843336

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Statut : autoentrepreneur
Siret : 52495359300018
TVA non applicable, art.293 B du CGI

Fabrication d'articles textiles et d'objets divers

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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d'une part "CCDMbyF" légalement représentée par la personne pyhsique "GUILBERT Fabienne" et les personnes souhaitant faire un achat via le blog " Boutik Ephémère CCDMbyF" suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions applicables à tout achat.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le site. Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs. D'autre part, s'agissant d'une fabrication artisanale, chaque produit est unique en lui-même. Les produits présentés peuvent être disponibles en stock.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC sachant que le site « Boutik Ephémère CCDMbyF», en sa qualité d'auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui sont à la charge du client.

Commandes et modalités de paiement

• L'acheteur qui souhaite un produit doit adresser un mail de commande (voir le lien "contacter l'auteur" sur le site, avec son identification (nom, prénom et adresse) et indiquer la référence et la quantité des produits choisis),

• En retour, le vendeur lui renvoie un mail lui indiquant la disponibilité des produits et des frais de port,

• Effectuer le paiement dans les conditions prévues, à savoir : par l'envoi d'un chèque au nom de GUILBERT Fabienne,

• Dès réception du règlement, le vendeur enverra le colis à l'acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande (produits en stock ou sur commande).

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui ne sera effective qu'à réception du règlement, qui devra être envoyé par chèque bancaire, dans les 5 jours suivants la commande.

Passé ce délai, sans réception de règlement, la commande sera annulée, et les articles remis en vente.

Frais de transport

Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Les colis sont envoyés en colis suivis ou lettre Max. Le prix varie selon le poids du colis et le vendeur en informera le client lors de la commande. Si l'acheteur désire assurer le colis, il devra en informer le vendeur à la commande. Les frais de port seront calculés au plus juste selon les barêmes postaux.

Délais

Les délais de livraison vont de 3 et 5 jours si le produit est disponible en stock.

Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

L’acheteur désirant assurer le colis doit le préciser à la commande.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « Boutik Ephémère CCDMbyF» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Boutik Ephémère CCDMbyF».

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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